Conditions de traitement OCR des documents

Activation et portée du consentement

• La version actuelle n'a peut-être pas un flux actif de fournisseur OCR ou une configuration de consentement OCR distincte. Avant que la fonctionnalité ne soit offerte, le fournisseur, le flux de données, les destinataires, les transferts et les informations de rétention seront présentés et un consentement explicite séparé sera obtenu lorsque cela est nécessaire.
• Si activé, un test, un rapport d'examen, une ordonnance, une description par échographie ou tout autre document sélectionné par l'utilisateur est envoyé au système OCR uniquement dans le cadre de l'opération initiée par cet utilisateur.
• L’extraction et l’organisation du texte des documents pour le rendre consultable sont limitées à cette finalité. Son affichage dans l’écran d’évaluation ou d’archivage choisi, ainsi que le traitement du contexte limité et des journaux de sécurité nécessaires à l’opération, sont eux aussi limités à cette finalité.

Précision, rétention et sécurité

Le résultat de l’OCR peut être inexact ou incomplet. L’utilisateur doit vérifier le document original et consulter un médecin avant toute décision clinique. Le fichier et le texte extrait sont conservés pour la fonctionnalité demandée et les obligations légales applicables, avec un accès limité au moyen d’autorisations, de transferts sécurisés, de journaux et de mesures de minimisation des données.

Retrait du consentement

Si l’OCR est activé, le consentement peut être retiré pour l’avenir au moyen du réglage prévu dans la fonctionnalité ou, à défaut, via [email protected] ou le canal d’assistance. Une demande de suppression du document ou du texte extrait peut être envoyée par les mêmes canaux. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs. Si le médecin ou l’entreprise est soumis à une obligation légale de conservation, le document concerné peut être conservé avec un accès restreint jusqu’à l’expiration de cette période.